Rubrique 08/08

Réglementation et normes

Normes NIN/NIBT, contrôles périodiques et mise en conformité : le cadre réglementaire des installations électriques.

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Conseils et savoir-faire

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Une sélection pour comprendre le sujet, ses techniques et ses repères concrets.

Suisse et énergie : les particularités du système helvétique 01Réglementation et normes · 7 min

Suisse et énergie : les particularités du système helvétique

Le système énergétique suisse associe une production électrique largement hydraulique et nucléaire à une forte dépendance envers les importations de pétrole et de gaz. Cette combinaison façonne les…

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Vérification périodique des installations : l'obligation 02Réglementation et normes · 6 min

Vérification périodique des installations : l'obligation

Dans un atelier, une installation apparemment fonctionnelle peut cacher une pièce usée, une protection défectueuse ou un réglage devenu dangereux. La vérification périodique aide à repérer ces écarts…

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Risque électrique en entreprise : la prévention 03Réglementation et normes · 6 min

Risque électrique en entreprise : la prévention

Une prise endommagée, une armoire ouverte ou un câble pincé peuvent exposer un salarié à un choc électrique, même sans métier spécialisé. La sécurité électrique concerne donc les…

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Consignation électrique : la procédure de sécurité 04Réglementation et normes · 6 min

Consignation électrique : la procédure de sécurité

À retenir : les repères essentiels de la consignation Repérage précis du circuit et de toutes ses sources d’alimentationVerrouillage nominatif et étiquetage visible des organes de coupureVérification d’absence…

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Habilitation électrique : les niveaux et leur renouvellement 05Réglementation et normes · 6 min

Habilitation électrique : les niveaux et leur renouvellement

L’habilitation électrique formalise les opérations qu’un salarié peut effectuer sur une installation ou à proximité, selon sa formation et les risques rencontrés. En 2026, l’article R4544-9 du Code…

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Bilan carbone d'un site : les trois scopes expliqués 06Réglementation et normes · 5 min

Bilan carbone d'un site : les trois scopes expliqués

Un bilan carbone de site ne se limite pas aux émissions visibles dans les cheminées ou les véhicules. Il répartit les gaz à effet de serre selon trois…

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Aides à la décarbonation industrielle : les guichets existants 07Réglementation et normes · 7 min

Aides à la décarbonation industrielle : les guichets existants

La décarbonation industrielle demande souvent de coordonner des travaux sur les équipements, l’énergie et les matières premières. Pour une entreprise, le premier enjeu consiste à repérer les guichets…

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Certificats d'économies d'énergie pour les entreprises : le dispositif 08Réglementation et normes · 9 min

Certificats d'économies d'énergie pour les entreprises : le dispositif

Certificats d’économies d’énergie : le principe pour les entreprises Les certificats d’économies d’énergie financent une partie de certains travaux qui réduisent les consommations d’une entreprise. Le dispositif, instauré…

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Décret tertiaire : les obligations et les échéances 09Réglementation et normes · 6 min

Décret tertiaire : les obligations et les échéances

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de certains bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations énergétiques. Il associe des objectifs mesurables, une déclaration annuelle et un suivi…

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ISO 50001 : ce que la certification implique 10Réglementation et normes · 6 min

ISO 50001 : ce que la certification implique

La certification ISO 50001 atteste qu’une organisation a mis en place un cadre structuré pour piloter ses usages énergétiques. Elle s’adresse aux entreprises, associations et organismes publics, quelle…

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Agrivoltaïsme : ce que le cadre autorise 11Réglementation et normes · 6 min

Agrivoltaïsme : ce que le cadre autorise

L’agrivoltaïsme associe sur une même parcelle une activité agricole et une production photovoltaïque secondaire. Son cadre réglementaire cherche à développer l’énergie solaire sans faire reculer la production agricole…

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Communauté d'énergie : ce que la réglementation européenne permet 12Réglementation et normes · 8 min

Communauté d'énergie : ce que la réglementation européenne permet

La Communauté d'énergie s’impose désormais comme un outil concret de la Transition énergétique, à la croisée du droit, du local et de l’investissement citoyen. Depuis les textes européens…

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